HARCÈLEMENT DANS L'ESPACE PUBLIC

100 % des femmes françaises ont été victimes de harcèlement sexiste et/ou 
sexuel dans les transports en commun franciliens au moins une fois au cours de leur vie.
 

81 % des femmes en France ont déjà été victimes de harcèlement sexuel
dans les lieux publics.

26 % d’entre elles y ont été confrontées dans les 12 derniers mois

41 % des Françaises ont déjà fait l’objet d’un contact sexuel imposé comme du 
frottage, du pelotage ou encore, de pénétration dans un lieu public.

Plus de 25 % des femmes ont déjà renoncé à sortir de chez elles. 

En Île-de-France, 32 % des femmes déclarent avoir peur d’être seules
dans leur  quartier le soir et environ 5 % d’entre elles déclarent
avoir trop peur pour sortir.

Nous avons tendance à parler de harcèlement de rue ; or, il est nécessaire  d’élargir la problématique à l’ensemble de l’espace public (la rue, les transports  en commun ou les espaces de passages publics).  

Le harcèlement sexiste et sexuel dans l’espace public se caractérise par des  outrages sexistes et des agressions sexuelles. On parle de harcèlement, car il  s’agit d’actions répétées que les victimes subissent à longueur de journée par  différentes personnes : les sifflements, les bruitages d’animaux, les interpella 

tions, les regards appuyés, les insultes, le fait d’être suivi.e, voire agressé.e. Ces agissements se produisent plusieurs fois dans la journée et ce, sans le  consentement des victimes. 

L’impact de ce harcèlement sexiste et sexuel sur les femmes et les personnes  sexisé.e.s est indiscutablement pesant et traumatisant : perte de la liberté de se  déplacer en sécurité, perte de la confiance en soi, peur d’être seul.e dans la  rue, paranoïa.  

Dans les témoignages que je reçois, les victimes m’expliquent quielles doivent  quotidiennement user de stratagèmes (chercher un nouvel itinéraire, faire sem blant de passer un coup de fil, etc.) afin d’arriver à leur destination en sécurité.  

La société patriarcale et le harcèlement dans l’espace public passent aux femmes  et aux personnes sexisé.e.s le message qui elles sont inférieur.e.s et par conséquent, pas légitimes à occuper l’espace.

Réagir en tant que témoin ou victime

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Les formations sont gratuites et à la portée de tous.tes >>> par ici 

La loi de l'outrage sexiste

L’outrage sexiste (appellation juridique du harcèlement de rue) consiste à s’adresser à une autre personne en tenant des  propos à connotation sexiste ou sexuelle. Afin de lutter contre ce fléau, Marlène  Schiappa a instauré en août 2018 une pénalisation de l’outrage sexiste dans  l’espace public allant de 90 euros à 1 500 euros lorsque la peine est aggravée. 

«Constitue un outrage sexiste le fait, hors les cas prévus aux articles 222-13,  222-32, 222-33 et 222-33-2-2, d’imposer à une personne tout propos ou  comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa  dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son  encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.» 

Dès lors qu’il y a un contact physique avec la victime, il s’agit d’une agression  sexuelle. Cette infraction est beaucoup plus sévèrement punie par la loi.  

Ressources

3919 : Violences Femmes Info ; 
114 : numéro d’urgence pour personnes sourdes ou malentendantes ;
17 : police ; 
112 : numéro d’urgence européen ; 
3117 : numéro d’urgence dans les transports en commun ; 0800 05 95 95 : SOS Viols ; 
01 40 47 06 06 : Écoute Violences Femmes Handicapées.  

Ces numéros d’urgence sont gratuits et peuvent être composés à partir d’un  téléphone fixe ou portable, même bloqué ou sans crédit. 

LES APPLICATIONS UTILES :  

Alerte 3117 : (réseau Transilien) : après avoir renseigné plusieurs infos  et activé sa géolocalisation, le gros bouton rouge permet d’être localisé.e et  d’être mis.e en relation avec un.e opérateur.rice (option SMS possible aussi) ;
App’Elles : pour donner l’alerte à ses proches, prévenir les secours et être  mis.e en relation avec une centrale d’écoute aux victimes ; 
– Mon Chaperon : accompagnement piéton d’un point A à un point B ;
Safety : on rentre son numéro et on choisit un contact de son répertoire qui  va nous suivre sur tout le trajet ; 
Handsaway : app à destination des victimes, mais aussi des témoins pour  dénoncer un harcèlement dans l’espace public ; 
The sorority : entraide et partage entre toutes les femmes et les personnes  issues des minorités de genre. 

Quelles lois protègent contre le harcèlement de rue ?

LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 

Définition : 
L’outrage sexiste consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui porte atteinte à sa dignité ou l’expose à une situation pénible. L’outrage est une infraction qui peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Si vous êtes victime d’outrage sexiste, vous pouvez alerter la police et la gendarmerie et porter plainte contre l’auteur.

Peine de base : 
L’outrage sexiste est puni d’une amende de 750 €.

Peine aggravée : 
L’outrage sexiste est puni d’une amende de 1 500 € lorsqu’il est commis : 

  • par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
  • sur un mineur de moins de 15 ans ;
  • sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;
  • sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de son auteur ;
  • par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;
  • dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;
  • en raison de l’orientation sexuelle, vraie ou supposée, de la victime.

Peines complémentaires : 
Les auteurs d’outrage sexiste peuvent être condamnées aux peines complémentaires suivantes :

  • obligation d’accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
  • obligation d’accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de citoyenneté ;
  • obligation d’accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels ;
  • obligation d’accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et les violences sexistes ;
  • un travail d’intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures.

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

Définition : 
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui :

  • portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
  • ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers.

Dans les 2 cas, le harcèlement sexuel est puni quels que soient les liens entre l’auteur et sa victime, même en dehors du milieu professionnel (harcèlement par un proche, un voisin…).

Si l’auteur des faits a eu un contact physique avec vous, il pourrait s’agir d’une agression sexuelle, qui est une infraction plus sévèrement punie que le harcèlement sexuel.

Peines
Le harcèlement sexuel constitue un délit punissable d’une peine de :

  • 2 ans d’emprisonnement ;
  • 30 000 € d’amende.

Ces peines peuvent être portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, lorsque les faits sont commis :

  • par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
  • sur un mineur de moins de 15 ans ;
  • sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
  • sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ;
  • par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;
  • par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ;
  • alors qu’un mineur était présent et y a assisté ;
  • par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait.

L’auteur de harcèlement sexuel peut également être condamné à verser des dommages intérêts à sa victime.

Sources 

  • Enquête : Les françaises et le harcèlement dans les lieux publics, IFOP 2018
  • Etude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 2018
  • Enquête : Victimation et sentiment d’insécurité en Île-de-France, conduite par l’IAU-idF en 2017